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Fiche signalétique



PETR de la Plaine des Vosges
(N° SIREN : 200051175)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Vittel
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/2015
Date d'effet 19/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Luc COUSOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 173 rue de Metz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88800 VITTEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 363
Densité moyenne (hab/km²) 38,42

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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