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Fiche signalétique



PETR du Pays Lédonien
(N° SIREN : 200051225)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Lons-le-Saunier
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/03/2015
Date d'effet 17/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick ELVEZI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, avenue du 44ème RI
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39000 LONS LE SAUNIER
Téléphone
Fax
Courriel pierre-emmanuel.credoz@pays-ledonien.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 484
Densité moyenne (hab/km²) 51,32

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 6

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Prestation de services pour AU

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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