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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE PAYS DE Luçon
(N° SIREN : 200051258)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Luçon
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/2015
Date d'effet 27/02/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. dominique Bonnin

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85400 LUCON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 685
Densité moyenne (hab/km²) 58,56

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation de la contractualisation au titre du programme de Fonds Européens 2014-2020 et de tout programme de Fonds Européens à venir ; - élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation de la contractualisation avec la Région à l'exception de chaque Nouveau Contrat Régional en cours à la date de la création du syndicat mixte Pays de Luçon.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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