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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat des trois rivières

(N° SIREN : 200051316)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Epannes
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/03/2015
Date d'effet	18/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin des Sablonnières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79270 EPANNES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 099
Densité moyenne (hab/km²)	61,17

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 36 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Aiffres (217900034)	5 645
79	Amuré (217900091)	484
79	Beauvoir-sur-Niort (217900315)	1 791
79	Belleville (217900331)	132
79	Bessines (217900349)	1 702
79	Boisserolles (217900398)	61
79	Brûlain (217900588)	727
17	Cramchaban (211701321)	652
17	Doeuil-sur-le-Mignon (211701396)	353
79	Epannes (217901123)	814
79	Fors (217901255)	1 809
79	Frontenay-Rohan-Rohan (217901305)	3 041
79	Granzay-Gript (217901370)	930
79	Juscorps (217901446)	386
79	La Foye-Monjault (217901271)	807
79	La Rochénard (217902295)	596
79	Le Bourdet (217900463)	580
79	Marigny (217901669)	892
17	Marsais (211702212)	927
79	Mauzé-sur-le-Mignon (217901701)	2 805
79	Prahecq (217902162)	2 127
79	Priaires (217902196)	122
79	Prin-Deyrançon (217902204)	644
79	Prissé-la-Charrière (217900786)	661
79	Saint-Etienne-la-Cigogne (217902477)	150
17	Saint-Félix (211703277)	310
79	Saint-Martin-de-Bernegoue (217902733)	811
17	Saint-Pierre-d'Amilly (211703822)	520
79	Saint-Romans-des-Champs (217902949)	188
17	Saint-Saturnin-du-Bois (211703947)	880
79	Saint-Symphorien (217902980)	1 931
79	Thorigny-sur-le-Mignon (217903285)	100
79	Usseau (217903343)	914
79	Vallans (217903350)	811
17	Villeneuve-la-Comtesse (211704747)	781
79	Villiers-en-Bois (217903509)	135

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC de Celles sur Belle (247900475)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat est compétent pour intervenir dans le cadre de l'objet désigné ci-après sur l'ensemble du bassin versant des rivières de la Courance, de la Guirande et du Mignon, ainsi que sur leurs affluents et biefs, compris dans le périmètre du Schéma d¿Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) « Sèvre Niortaise Marais Poitevin » et couvert par les communes membres.Le syndicat a pour objet :¿L'étude, l¿exécution et l¿exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d¿intérêt général ou d¿urgence, visant à :-l¿entretien et l¿aménagement des cours d¿eau et biefs hors Domaine Public Fluvial (DPF), plans d¿eau y compris les accès ;-la protection contre les inondations ;-la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (ripisylve) ;-la gestion, l¿entretien et l¿aménagement des ouvrages hydrauliques existants ;-l¿animation et la concertation dans le domaine de la gestion et la protection des milieux aquatiques ;-les acquisitions foncières nécessaires à la conservation ou à l'aménagement de sites pour répondre aux besoins mentionnés aux alinéas précédents, tels que par exemple, la préservation de zones humides ou inondables, ou des emprises d'ouvrages de protection..... ; les conventions foncières passées avec les propriétaires riverains pour le même objet ;-la participation à la commission locale de l¿eau du SAGE « Sèvre Niortaise Marais Poitevin »¿la gestion, l¿entretien et l¿aménagement des ouvrages hydrauliques lui appartenant.Dans ce cadre il lui revient :- d'assurer la programmation, la mise en ¿uvre et la gestion les travaux portant sur la maîtrise des écoulements et la défense contre les inondations, la lutte contre l'érosion des berges et l'entretien des rivières ;- d'assurer la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des ripisylves ;- de mettre en ¿uvre les actions nécessaires à l'entretien régulier du réseau hydrographique dans le sens d'assurer à la fois la protection optimale des zones vulnérables exposées aux inondations et la valorisation des milieux naturels aquatiques ;- d'entreprendre ou faire entreprendre les études des schémas d'aménagement et d'avant-projet prévues au contrat de rivière ou rendues nécessaires pour traiter les problèmes non identifiés au moment de l'élaboration du contrat ;- d'animer, de coordonner les actions d¿expérimentation et de sensibilisation dans les domaines intéressants directement le S.A.G.E. « Sèvre Niortaise Marais Poitevin » ;- de suivre la mise en ¿uvre du S.A.G.E « Sèvre Niortaise Marais Poitevin ».

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat est compétent pour intervenir dans le cadre de l'objet désigné ci-après sur l'ensemble du bassin versant des rivières de la Courance, de la Guirande et du Mignon, ainsi que sur leurs affluents et biefs, compris dans le périmètre du Schéma d¿Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) « Sèvre Niortaise Marais Poitevin » et couvert par les communes membres.Le syndicat a pour objet :¿L'étude, l¿exécution et l¿exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d¿intérêt général ou d¿urgence, visant à :-l¿entretien et l¿aménagement des cours d¿eau et biefs hors Domaine Public Fluvial (DPF), plans d¿eau y compris les accès ;-la protection contre les inondations ;-la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (ripisylve) ;-la gestion, l¿entretien et l¿aménagement des ouvrages hydrauliques existants ;-l¿animation et la concertation dans le domaine de la gestion et la protection des milieux aquatiques ;-les acquisitions foncières nécessaires à la conservation ou à l'aménagement de sites pour répondre aux besoins mentionnés aux alinéas précédents, tels que par exemple, la préservation de zones humides ou inondables, ou des emprises d'ouvrages de protection..... ; les conventions foncières passées avec les propriétaires riverains pour le même objet ;-la participation à la commission locale de l¿eau du SAGE « Sèvre Niortaise Marais Poitevin »¿la gestion, l¿entretien et l¿aménagement des ouvrages hydrauliques lui appartenant.Dans ce cadre il lui revient :- d'assurer la programmation, la mise en ¿uvre et la gestion les travaux portant sur la maîtrise des écoulements et la défense contre les inondations, la lutte contre l'érosion des berges et l'entretien des rivières ;- d'assurer la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des ripisylves ;- de mettre en ¿uvre les actions nécessaires à l'entretien régulier du réseau hydrographique dans le sens d'assurer à la fois la protection optimale des zones vulnérables exposées aux inondations et la valorisation des milieux naturels aquatiques ;- d'entreprendre ou faire entreprendre les études des schémas d'aménagement et d'avant-projet prévues au contrat de rivière ou rendues nécessaires pour traiter les problèmes non identifiés au moment de l'élaboration du contrat ;- d'animer, de coordonner les actions d¿expérimentation et de sensibilisation dans les domaines intéressants directement le S.A.G.E. « Sèvre Niortaise Marais Poitevin » ;- de suivre la mise en ¿uvre du S.A.G.E « Sèvre Niortaise Marais Poitevin ».