Fiche signalétique

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Syndicat du SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la Côte Ouest du Cotentin

(N° SIREN : 200051365)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gavray
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/2015
Date d'effet	04/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Pavillon de la Sienne
Numéro et libellé dans la voie	Impasse de l'ancienne Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50450 GAVRAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	296 769
Densité moyenne (hab/km²)	80,27

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC de la Côte des Isles (245000807)	CC
50	CC de la Vallée de l'Ouve (245000716)	CC
50	CC des Pieux (245000278)	CC
50	Communauté d'agglomération SAINT-LO AGGLO (200043370)	CA
50	Syndicat Mixte de la Soulles (255002073)	SM fermé
50	Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais (255003568)	SM fermé
50	syndicat mixte du pays de Coutances (255003576)	SM ouvert
50	Syndicat Mixte Intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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