Fiche signalétique

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Syndicat de la vallée du Rance

(N° SIREN : 200051381)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Belmont-sur-Rance
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/04/2015
Date d'effet	01/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. André BEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12370 Belmont sur Rance
Téléphone	05 65 49 38 50
Fax	05 65 99 98 06
Courriel	syndicat.rance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 682
Densité moyenne (hab/km²)	10,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (200034031)	CC
12	CC du Réquistanais (241200542)	CC
12	CC Monts, Rance et Rougier (200067163)	CC
12	CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (200067155)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sous trois formes : - vérification technique de la conception, de l'implantation des ouvrages - contrôle de la bonne exécution des ouvrages - contrôle lors des cessions immobilières - vérification périodique du bon fonctionnement - entretien des systèmes d'assainissement non collectif (à la demande) - réhabilitation des dispositifs existants.
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales GEMAPI complémentaire : animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique - accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) - renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) - valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loirirs liées à l'eau.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	433 950

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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