Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM scolaire de rivière - Anché - Sazilly et Tavant
(N° SIREN : 200051415)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Anché
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/2015
Date d'effet 05/02/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Brigitte MINIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37500 ANCHE
Téléphone 02 47 93 07 53
Fax 02 47 93 37 04
Courriel sirast@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 904
Densité moyenne (hab/km²) 68,57

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et fonctionnement du regroupement pédagogique
- Le fonctionnement et la gestion du restaurant scolaire - Les nouvelles activités péri-éducatives - Garderie péri-scolaire (CCCVL en représentation-substitution de la commune de Rivière) - ALSH mercredi après-midi pendant la période scolaire : organisation et gestion de l'accueil des enfants sur la commune de Rivière le mercredi après-midi après la classe pendant la période scolaire. (CCCVL en représentation-substitution de la commune de Rivière)
Transport périscolaire : le transport des élèves du regroupement pédagogique vers les ALSH, la piscine et dans le cadre de sorties pédagogiques (hors temps scolaire).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF