Fiche signalétique

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SM de la Basse Seugne, du Gua et du Pérat

(N° SIREN : 200051456)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Berneuil
Arrondissement	Saintes
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/03/2014
Date d'effet	11/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PHILIPPE ROUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	1 RUE DE LA MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17460 BERNEUIL
Téléphone	05 46 74 04 75
Fax	05 46 95 03 20
Courriel	berneuil@mairie17.com
Site internet	www.berneuil17.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 219
Densité moyenne (hab/km²)	63,96

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de Saintes (200036473)	CA
17	CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole (241700632)	CC
17	CC de la Haute Saintonge (200041523)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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