Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable et d'assainissement des communes des bassins versants de la Bassanne, du Dropt et de la Garonne (SIAEPA Bassanne, Dropt, Garonne)
(N° SIREN : 200051498)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
La Réole
Arrondissement
Langon
Département
Gironde
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1, Rue Saint aignan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
33190 LA REOLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 642
Densité moyenne (hab/km²)
54,17
Périmètres
Nombre total de membres : 32
Dont 31 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
production, traitement, transport, distribution, vente et achat
contrôle, entretien et réhabilitation des dispositifs d'assainissement individuel
transport, transport et traitement des eaux usées
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)