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Fiche signalétique



SIAEPA des communes des bassins versants de la Bassanne, du Dropt et de la Garonne
(N° SIREN : 200051498)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Loupiac-de-la-Réole
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. GERARD GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, Bonin Sud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 064
Densité moyenne (hab/km²) 58,14

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
production, traitement, transport, distribution, vente et achat
contrôle, entretien et réhabilitation des dispositifs d'assainissement individuel
transport, transport et traitement des eaux usées

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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