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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Montluçon |
Arrondissement | Montluçon |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/11/2014 |
Date d'effet | 28/11/2014 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 67 ter bd de Courtais |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 03106 Montluçon |
Téléphone | 04 70 05 70 70 |
Fax | 04 70 03 89 91 |
Courriel | vallee.montlucon@wanadoo.fr |
Site internet | pays-vallee-montlucon.planet-allier.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 115 237 |
Densité moyenne (hab/km²) | 52,52 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Mise en oeuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site des Gorges du Haut Cher dans le cadre de la directive européenne "Natura 2000" |
Elaborer, réviser, modifier et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)sur son périmètre en cohérence avec les évolutions réglementaires et les enjeux de développement. |
Elaborer, mettre en oeuvre et suivre le projet de territoire du PETR dans le cadre de la convention territoriale conclue entre le PETR et les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les conditions de son développement économique, touristique, culturel, environnemental et social, et les actions en matière de développement, d'aménagement de l'espace, de promotion de la transition écologique ou toute autre question d'intérêt territorial dans les conditions prévues à l'article L.5741-2 III du CGCT. Coordonner la politique de communication et d'animation du projet de territoire. Fédérer et coordonner les actions et projets touchant à l'aménagement de l'ensemble de son territoire et protés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner ces actions et projets auprés des partenaires extérieurs. Etre le cadre de la contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires et à ce titre porter les différents dispositifs de contractualisation avec le département, la Région, l'Etat et l'Union Européenne. Porter en tant que maître d'ouvrage des opérations dont l'intérêt est défini par le projet de territoire. Assurer l'ingénièrie des projets issus du programme d'action ou d'intérêt territorial du PETR. Mettre en place tout service d'ingénièrie technique et financière pour accompagner les EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets en matière d'urbanisme, habitat et aménagement, envuironnement, patrimoine et culture, services à la population, et dans une perspective de mutualisation des moyens prévus ayx auricles L.5111-1-1 et R.5111-1 du CGCT. Aide à l'élaboration de stratégies territoriales des EPCI membres. Conduire des études et l'animation d'intérêt territorial PETR et relevant des axes stratégiques du projet de territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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