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Fiche signalétique



Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
(N° SIREN : 200051753)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Montluçon
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2014
Date d'effet 28/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 67 ter bd de Courtais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03106 Montluçon
Téléphone 04 70 05 70 70
Fax 04 70 03 89 91
Courriel vallee.montlucon@wanadoo.fr
Site internet pays-vallee-montlucon.planet-allier.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 115 237
Densité moyenne (hab/km²) 52,52

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 7

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du document d'objectifs (DOCOB) du site des Gorges du Haut Cher dans le cadre de la directive européenne "Natura 2000"
Elaborer, réviser, modifier et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)sur son périmètre en cohérence avec les évolutions réglementaires et les enjeux de développement.
Elaborer, mettre en oeuvre et suivre le projet de territoire du PETR dans le cadre de la convention territoriale conclue entre le PETR et les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les conditions de son développement économique, touristique, culturel, environnemental et social, et les actions en matière de développement, d'aménagement de l'espace, de promotion de la transition écologique ou toute autre question d'intérêt territorial dans les conditions prévues à l'article L.5741-2 III du CGCT. Coordonner la politique de communication et d'animation du projet de territoire. Fédérer et coordonner les actions et projets touchant à l'aménagement de l'ensemble de son territoire et protés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner ces actions et projets auprés des partenaires extérieurs. Etre le cadre de la contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires et à ce titre porter les différents dispositifs de contractualisation avec le département, la Région, l'Etat et l'Union Européenne. Porter en tant que maître d'ouvrage des opérations dont l'intérêt est défini par le projet de territoire. Assurer l'ingénièrie des projets issus du programme d'action ou d'intérêt territorial du PETR. Mettre en place tout service d'ingénièrie technique et financière pour accompagner les EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets en matière d'urbanisme, habitat et aménagement, envuironnement, patrimoine et culture, services à la population, et dans une perspective de mutualisation des moyens prévus ayx auricles L.5111-1-1 et R.5111-1 du CGCT. Aide à l'élaboration de stratégies territoriales des EPCI membres. Conduire des études et l'animation d'intérêt territorial PETR et relevant des axes stratégiques du projet de territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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