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Fiche signalétique



SM de l'Ay Ozon
(N° SIREN : 200051761)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Romain-d'Ay
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/03/2015
Date d'effet 31/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard FAYA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège "ESPACE JALOINE"
Numéro et libellé dans la voie 380 route de Jaloine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
Téléphone 04 75 34 94 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 545
Densité moyenne (hab/km²) 57,27

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, entretien et travaux de réhabilitation des installations d'Assainissement Non-Collectif.
GEMA : Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques des bassins versants de l'Ay et de l'Ozon.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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