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Fiche signalétique


SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
(N° SIREN : 200051878)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Molsheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/05/2015
Date d'effet 07/05/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André AUBELE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 52 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67120 MOLSHEIM
Téléphone 03 88 47 92 20
Fax
Courriel info@select-om.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 271
Densité moyenne (hab/km²) 140,80

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COLLECTE ELIMINATION OU VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES ETUDE CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUT EQUIPEMENT DE COLLECTE DE TRI DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT CONFORMEMENT AUX PREOCCUPATIONS DU PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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