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Fiche signalétique


Moselle Fibre
(N° SIREN : 200052058)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Metz
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/2015
Date d'effet 01/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick WEITEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 boulevard Paixhans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57000 METZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 295 238
Densité moyenne (hab/km²) 76,93

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT qui comprend : - l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Télécommunications, - l’acquisition des droits d’usage à cette fin ou l’achat des infrastructures ou réseaux existants, - la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L. 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final. Cette compétence s’exerce en cohérence et en collaboration, le cas échéant, avec les initiatives dans ce domaine de toute collectivité territoriale, communale, intercommunale, départementale, régionale ou autre structure compétente. Le Syndicat mène en outre, en lieu et place des adhérents, des études en faveur du développement et de la promotion des services et usages des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit. Dans ce cadre, il peut : - assurer des prestations pour le compte d’un de ses adhérents dans le cadre du développement de la société de l’information et du numérique, - favoriser le développement des services numériques et la promotion des usages, notamment en mobilisant et mutualisant tous les moyens et compétences nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie, par la mise en place des conditions incitatrices pour l'existence et le développement de services innovants. Le Syndicat sera par ailleurs consulté par la ou les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’élaboration ou de l’évolution du ou des Schémas Directeurs Territoriaux de l’Aménagement Numérique portant sur tout ou partie du périmètre couvert par le Syndicat, en application de l’article L. 1425-2 du CGCT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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