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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Metz |
Arrondissement | Metz |
Département | Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/06/2015 |
Date d'effet | 01/06/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Patrick WEITEN |
Complément d'adresse du siège | 16-18 rue des Bénédictins |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 57000 METZ |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 295 317 |
Densité moyenne (hab/km²) | 76,95 |
Dont 11 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat exerce, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT qui comprend : - l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Télécommunications, - l’acquisition des droits d’usage à cette fin ou l’achat des infrastructures ou réseaux existants, - la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L. 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final. Cette compétence s’exerce en cohérence et en collaboration, le cas échéant, avec les initiatives dans ce domaine de toute collectivité territoriale, communale, intercommunale, départementale, régionale ou autre structure compétente. Le Syndicat mène en outre, en lieu et place des adhérents, des études en faveur du développement et de la promotion des services et usages des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit. Dans ce cadre, il peut : - assurer des prestations pour le compte d’un de ses adhérents dans le cadre du développement de la société de l’information et du numérique, - favoriser le développement des services numériques et la promotion des usages, notamment en mobilisant et mutualisant tous les moyens et compétences nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie, par la mise en place des conditions incitatrices pour l'existence et le développement de services innovants. Le Syndicat sera par ailleurs consulté par la ou les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’élaboration ou de l’évolution du ou des Schémas Directeurs Territoriaux de l’Aménagement Numérique portant sur tout ou partie du périmètre couvert par le Syndicat, en application de l’article L. 1425-2 du CGCT. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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