Fiche signalétique

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Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Comminges Pyrénées

(N° SIREN : 200052124)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Gaudens
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/05/2015
Date d'effet	21/05/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21, place du Foirail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31800 SAINT GAUDENS
Téléphone	05 61 88 88 66
Fax
Courriel	pays@commingespyrenees.fr
Site internet	www.commingespyrenees.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 360
Densité moyenne (hab/km²)	37,12

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de Salies-du-Salat (200001105)	CC
31	CC des Portes du Comminges (200009611)	CC
31	CC des Trois Vallées (243100609)	CC
31	CC du Boulonnais (200023554)	CC
31	CC du Canton de Saint-Martory (243100377)	CC
31	CC du Haut Comminges (243100724)	CC
31	CC du Pays de Luchon (200023547)	CC
31	CC du Saint Gaudinois (243100799)	CC
31	CC Nebouzan-Rivière-Verdun (243100641)	CC
31	Communauté de communes des Terres d'Aurignac (243100765)	CC
31	Communauté de communes du canton de Saint-Béat (243100849)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration et la gestion d'un SCOT sur le territoire des collectivités membres, en application des dispositions du code de l'urbanisme.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Élaboration et suivi d'un projet global du Pays Comminges Pyrénées au travers de la contractualisation dans le cadre du Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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