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Fiche signalétique


PETR du Pays Comminges Pyrénées
(N° SIREN : 200052124)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Saint-Gaudens
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/05/2015
Date d'effet 21/05/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Yves DUCLOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21, place du Foirail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31800 SAINT GAUDENS
Téléphone 05 61 88 88 66
Fax
Courriel pays@commingespyrenees.fr
Site internet www.commingespyrenees.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 822
Densité moyenne (hab/km²) 36,95

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Élaboration et la gestion d'un SCOT sur le territoire des collectivités membres, en application des dispositions du code de l'urbanisme. Elaboration d'un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Le projet de territoire définit les conditions d'un développement économique, écologique, social et culturel sur le périmètre du pôle.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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