Fiche signalétique

---

SM du SCOT Haut Cantal Dordogne

(N° SIREN : 200052231)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mauriac
Arrondissement	Mauriac
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/2015
Date d'effet	12/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Marc MAISONNEUVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15200 MAURIAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 261
Densité moyenne (hab/km²)	18,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
15	CC du Pays de Mauriac (241500271)	CC
15	CC du Pays de Salers (241501139)	CC
15	CC du Pays Gentiane (241500255)	CC
15	CC Sumène - Artense (241501055)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF