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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte SCOT de GASCOGNE

(N° SIREN : 200052439)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jegun
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/2015
Date d'effet	25/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Elisabeth DUPUY-MITTERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Relais services publics
Numéro et libellé dans la voie	31 place de la bascule
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32360 JEGUN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	177 242
Densité moyenne (hab/km²)	33,87

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA du Grand Auch Agglomération (243200540)	CA
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC
32	CC Coeur de Gascogne (243200565)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
32	CC de la Lomagne Gersoise (243200391)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC
32	CC des Hautes Vallées (243200516)	CC
32	CC du Bas Armagnac (243200409)	CC
32	CC du Grand Armagnac (243200458)	CC
32	CC du Saves (243200599)	CC
32	CC Val de Gers (243200300)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne conformément à l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre, le syndicat mixte pourra agir selon les modalités suivantes : réaliser et faire toutes les études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission associer à tous travaux l’Etat, la région Midi-Pyrénées, le département du Gers, toute structure en charge des politiques territoriales et contractuelles, les chambres consulaires et tout autre organisme ou personnes pouvant avoir compétence en matière d’aménagement de l’espace ou être intéressés à l’élaboration, à la révision et au suivi du SCOT recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, d’économie, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement, d’agriculture, d’équipement et de services. Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT pourra être complété par un ou plusieurs schémas de secteur qui en préciseront et en détailleront le contenu.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne conformément à l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre, le syndicat mixte pourra agir selon les modalités suivantes : réaliser et faire toutes les études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission associer à tous travaux l’Etat, la région Midi-Pyrénées, le département du Gers, toute structure en charge des politiques territoriales et contractuelles, les chambres consulaires et tout autre organisme ou personnes pouvant avoir compétence en matière d’aménagement de l’espace ou être intéressés à l’élaboration, à la révision et au suivi du SCOT recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, d’économie, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement, d’agriculture, d’équipement et de services. Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT pourra être complété par un ou plusieurs schémas de secteur qui en préciseront et en détailleront le contenu.