Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM SCOT de Gascogne
(N° SIREN : 200052439)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Auch
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2015
Date d'effet 25/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Elisabeth DUPUY-MITTERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 rue Marcel Luquet
Numéro et libellé dans la voie ZI Engachies
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32000 AUCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 185 819
Densité moyenne (hab/km²) 33,08

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne conformément à l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre, le syndicat mixte pourra agir selon les modalités suivantes : réaliser et faire toutes les études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission associer à tous travaux l’Etat, la région Midi-Pyrénées, le département du Gers, toute structure en charge des politiques territoriales et contractuelles, les chambres consulaires et tout autre organisme ou personnes pouvant avoir compétence en matière d’aménagement de l’espace ou être intéressés à l’élaboration, à la révision et au suivi du SCOT recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, d’économie, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement, d’agriculture, d’équipement et de services. Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT pourra être complété par un ou plusieurs schémas de secteur qui en préciseront et en détailleront le contenu.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF