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Fiche signalétique



Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Perche Ornais
(N° SIREN : 200052538)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Mortagne-au-Perche
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/06/2015
Date d'effet 16/06/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue du Tribunal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61400 MORTAGNE AU PERCHE
Téléphone 02 33 85 80 80
Fax 02 33 25 05 67
Courriel sidtp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 366
Densité moyenne (hab/km²) 31,18

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
d’élaborer, d’approuver, d’assurer le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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