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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ecouflant |
Arrondissement | Angers |
Département | Maine-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/07/2015 |
Date d'effet | 01/07/2015 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 9 route de la Confluence Beuzon |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 49000 ECOUFLANT |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 295 018 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,02 |
Dont 19 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, le syndicat mixte ouvert "Maine-et-Loire Numérique" a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les administrés. Il exerce également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L 1425-2 du CGCT. Il peut également exercer à titre optionnel la compétence en matière de développement des usages numériques sous réserve de délibérations concordantesdes organes délibérants des membres adhérents et du conseil syndical. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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