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Fiche signalétique



syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique"
(N° SIREN : 200052587)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ecouflant
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/2015
Date d'effet 01/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 route de la Confluence Beuzon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49000 ECOUFLANT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 295 018
Densité moyenne (hab/km²) 68,02

Périmètres

Nombre total de membres : 20

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, le syndicat mixte ouvert "Maine-et-Loire Numérique" a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les administrés. Il exerce également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L 1425-2 du CGCT. Il peut également exercer à titre optionnel la compétence en matière de développement des usages numériques sous réserve de délibérations concordantesdes organes délibérants des membres adhérents et du conseil syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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