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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SMO "Anjou Numérique"

(N° SIREN : 200052587)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Écouflant
Arrondissement	Angers
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/07/2015
Date d'effet	01/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe CHALOPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 route de la Confluence Beuzon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49000 ECOUFLANT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	611 997
Densité moyenne (hab/km²)	83,49

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Loire-Authion (200057438)	16 294

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Agglomération du Choletais (200071678)	CA
49	CA Mauges Communauté (200060010)	CA
49	CA Saumur Val de Loire (200071876)	CA
49	CC Anjou Bleu Communauté (244900809)	CC
49	CC Anjou Loir et Sarthe (200068955)	CC
49	CC Baugeois Vallée (244900882)	CC
49	CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868)	CC
44	CC du Pays d'Ancenis (244400552)	CC
49	CC Loire Layon Aubance (200071553)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Maine-et-Loire (224900019)
Région des Pays de la Loire (234400034)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, le syndicat mixte ouvert "Maine-et-Loire Numérique" a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les administrés. Il exerce également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L 1425-2 du CGCT. Il peut également exercer à titre optionnel la compétence en matière de développement des usages numériques sous réserve de délibérations concordantesdes organes délibérants des membres adhérents et du conseil syndical.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, le syndicat mixte ouvert "Maine-et-Loire Numérique" a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les administrés. Il exerce également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L 1425-2 du CGCT. Il peut également exercer à titre optionnel la compétence en matière de développement des usages numériques sous réserve de délibérations concordantesdes organes délibérants des membres adhérents et du conseil syndical.