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Fiche signalétique



SMO "Anjou Numérique"
(N° SIREN : 200052587)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Écouflant
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/07/2015
Date d'effet 01/07/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe CHALOPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 route de la Confluence Beuzon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49000 ECOUFLANT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 612 288
Densité moyenne (hab/km²) 83,53

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Au sens de l'article L 1425-1 du CGCT, le syndicat mixte ouvert "Maine-et-Loire Numérique" a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les administrés. Il exerce également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L 1425-2 du CGCT. Il peut également exercer à titre optionnel la compétence en matière de développement des usages numériques sous réserve de délibérations concordantesdes organes délibérants des membres adhérents et du conseil syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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