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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Segré |
Arrondissement | Segré |
Département | Maine-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/12/2014 |
Date d'effet | 09/12/2014 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | maison de Pays |
Numéro et libellé dans la voie | route d'Aviré |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 49500 SEGRE |
Téléphone | 02 41 92 24 94 |
Fax | 02 41 92 12 64 |
Courriel | info@pays-segreen.fr |
Site internet | www.anjoubleu.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 72 807 |
Densité moyenne (hab/km²) | 52,80 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
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CLIC : gestion du CLIC de l'Anjou bleu |
école de musique : animation de l'école de musique de l'Anjou bleu animation des antennes de l'école de musique situées dans le périmètre du PETR Le PETR assure l'enseignement musical au sein des antennes de l'école dem usique de l'Anjou bleu. A ce titre, il prend en charge les dépenses concernant : - l'enseignement : recrutement des enseignants, gestion des inscriptions, organisation des cours, mise en oeuvre des moyens matériels nécessaires à l'animation de l'école de musique - l'acquisition et l'entretien des instruments et matériels nécessaires à l'exercice de la compétence. |
- élaboration, approbation, mise en oeuvre, suivi et révision. |
- Mine bleue : toutes opérations d'investissement et de fonctionnement - Actions de promotion et de développement touristique de dimension intercommunautaire. à la carte : création et gestion d'un office de tourisme intercommunautaire pour les EPCI qui lon transféré leur compétence. |
Réflexion, animation, coordination et mise en oeuvre des opérations structurantes d'intérêt collectif à l'échelle du pôle. Le PETR exerce les activités d'études, d'animation et de coordination nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environneentaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif à l'échelle du pôle. Il a plus particulièrement vocation à : - conduire des réflexions et mener des études à l'échelle du pôle - assurer l'ingénierie des projets reconnus d'intérêt à l'échelle du pôle - coordonner la politique de communication du pôle . Il collecte les cntributions locales et subventions publiques relatives à l'animation et à l'ingénierie du pôle. En lien avec les EPCI adhérents, le PETR élabore, signe, assure le suivi et l'évaluation des contractualisations d'intérêt supra communautaire. Ainsi que le précise l'article L 5741-3, II du CGCT "le pôle d'équilibre territorial et rural peut constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infra départementales des politiques de dévelopement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires". |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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