Fiche signalétique

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PETR des Hautes Terres d'Oc

(N° SIREN : 200052660)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Brassac
Arrondissement	Castres
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/09/2014
Date d'effet	26/09/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Marie FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81260 BRASSAC
Téléphone	05 63 74 01 29
Fax	05 63 74 55 80
Courriel	contact@hautesterresdoc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 321
Densité moyenne (hab/km²)	16,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc (200066553)	CC
81	CC Sidobre Vals et Plateaux (200066561)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Définition et mise en oeuvre de la concertation, élaboration, approbation, suivi, analyse des résultats de l'application, révision et modification du SCOT.
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Animation d'OPAH (compétence à la carte)
Autres
- Autres Le PETR des Hautes Terres d'Oc a pour objet de définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire devra préciser les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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