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Fiche signalétique



PETR des Hautes Terres d'Oc
(N° SIREN : 200052660)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Brassac
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/09/2014
Date d'effet 26/09/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Marie FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81260 BRASSAC
Téléphone 05 63 74 01 29
Fax 05 63 74 55 80
Courriel contact@hautesterresdoc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 321
Densité moyenne (hab/km²) 16,93

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Définition et mise en oeuvre de la concertation, élaboration, approbation, suivi, analyse des résultats de l'application, révision et modification du SCOT.
Animation d'OPAH (compétence à la carte)
Le PETR des Hautes Terres d'Oc a pour objet de définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire devra préciser les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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