Fiche signalétique

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Pôle d'équilibre territorial et rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guiillestrois et du Queyras

(N° SIREN : 200052801)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Guillestre
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/07/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Rue des Ecoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05600 GUILLESTRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 697
Densité moyenne (hab/km²)	16,44

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC du Briançonnais (240500439)	CC
05	CC du Guillestrois (240500488)	CC
05	CC du Pays des Ecrins (240500462)	CC
05	CC du Queyras (240500223)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Elaboration et mise en oeubre du projet de territoire définissant les orientations du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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