Fiche signalétique

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SM des bassins versants pointe de Caux Etretat

(N° SIREN : 200052967)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Épouville
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/08/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pascal DONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue de la Lézarde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76133 EPOUVILLE
Téléphone	02 35 55 06 95
Fax	02 35 24 51 28
Courriel	contact@smbv-pointedecaux.fr
Site internet	www.smbv-pointedecaux.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	316 924
Densité moyenne (hab/km²)	389,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821)	CA
76	CC Campagne-de-Caux (247600505)	CC
76	Le Havre Seine Métropole (200084952)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Maîtriser les écoulements pouvant conduire à des inondations, de l'érosion, la dégradation de la qualité de l'eau.
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Études et coordination des actions visant à limiter la formation du ruissellement et maîtriser les écoulements pouvant conduire à des inondations, de l'érosion, la dégradation de la qualité de l'eau.
Autres
- Autres Évaluation des résultats des actions mises en œuvre. Conseil, appui technique et animations auprès des agriculteurs, des acteurs socio-économiques des bassins versants, des collectivités.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 387 083

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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