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Fiche signalétique


GECT "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter"
(N° SIREN : 200053031)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Prats-de-Mollo-la-Preste
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/01/2015
Date d'effet 28/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Ramon ROQUE I RIU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter
Numéro et libellé dans la voie 7 place du foirail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66230 Prats de Mollo
Téléphone 04 68 83 99 49
Fax
Courriel valls.catalanes@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 005
Densité moyenne (hab/km²) 49,55

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
coopération transfrontalière en matière de développement du tourisme et dans le domaine patrimonial

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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