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Fiche signalétique



SI de protection contre les crues de la Garonne
(N° SIREN : 200053296)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tonneins
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/09/2015
Date d'effet 03/09/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean CRISTOFOLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Tonneins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47400 TONNEINS
Téléphone 05 53 79 83 00
Fax 05 53 79 88 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 559
Densité moyenne (hab/km²) 241,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Hydraulique - Prévention contre les inondations : protection contre les crues de la Garonne (étude du projet, réalisation des travaux et entretien des ouvrages)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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