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Fiche signalétique



SM du Torrenson
(N° SIREN : 200054492)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Champagne
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/10/2015
Date d'effet 07/10/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe DELAPLACETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Champagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07340 Champagne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 008
Densité moyenne (hab/km²) 147,45

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de travaux d'assainissement comprenant une station d'épuration, des réseaux collecteurs intercommunaux de transfert et ostes de refoulment, d'assurer le fonctionnement de la sationd'épuration et d'entertien des réseaux de transfert.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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