Fiche signalétique

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Métropole d'Aix-Marseille-Provence

(N° SIREN : 200054807)

Données mises à jour le : 01/04/2022

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Marseille
Arrondissement	Marseille
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/08/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Martine VASSAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Pharo 58, boulevard Charles Livon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13007 MARSEILLE
Téléphone	04 91 13 56 00
Fax	04 91 13 56 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 920 664
Densité moyenne (hab/km²)	608,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 92

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Aix-en-Provence (211300017)	148 336
13	Allauch (211300025)	21 597
13	Alleins (211300033)	2 680
13	Aubagne (211300058)	47 986
13	Auriol (211300074)	13 084
13	Aurons (211300082)	579
13	Beaurecueil (211300124)	648
13	Belcodène (211300132)	1 951
13	Berre-l'Étang (211300140)	13 737
13	Bouc-Bel-Air (211300157)	15 143
13	Cabriès (211300199)	10 242
13	Cadolive (211300207)	2 212
13	Carnoux-en-Provence (211301197)	6 582
13	Carry-le-Rouet (211300215)	5 817
13	Cassis (211300223)	7 013
13	Ceyreste (211300231)	4 838
13	Charleval (211300249)	2 705
13	Châteauneuf-le-Rouge (211300256)	2 456
13	Châteauneuf-les-Martigues (211300264)	17 667
13	Cornillon-Confoux (211300298)	1 460
13	Coudoux (211301189)	3 754
13	Cuges-les-Pins (211300306)	5 299
13	Éguilles (211300322)	8 173
13	Ensuès-la-Redonne (211300330)	5 882
13	Eyguières (211300355)	7 005
13	Fos-sur-Mer (211300397)	15 870
13	Fuveau (211300405)	10 349
13	Gardanne (211300413)	21 859
13	Gémenos (211300421)	6 763
13	Gignac-la-Nerthe (211300439)	9 977
13	Grans (211300447)	5 280
13	Gréasque (211300462)	4 349
13	Istres (211300470)	44 283
13	Jouques (211300488)	4 504
13	La Barben (211300090)	861
13	La Bouilladisse (211300165)	6 353
13	La Ciotat (211300280)	36 374
13	La Destrousse (211300314)	3 812
13	La Fare-les-Oliviers (211300371)	8 848
13	Lamanon (211300496)	2 078
13	Lambesc (211300504)	10 175
13	Lançon-Provence (211300512)	9 061
13	La Penne-sur-Huveaune (211300702)	6 580
13	La Roque-d'Anthéron (211300843)	5 546
13	Le Puy-Sainte-Réparade (211300801)	5 972
13	Le Rove (211300884)	5 193
13	Les Pennes-Mirabeau (211300710)	21 910
13	Le Tholonet (211301098)	2 327
13	Mallemort (211300538)	6 290
13	Marignane (211300546)	32 612
13	Marseille (211300553)	877 095
13	Martigues (211300561)	49 090
13	Meyrargues (211300595)	3 908
13	Meyreuil (211300603)	5 912
13	Mimet (211300629)	4 287
13	Miramas (211300637)	26 828
13	Pélissanne (211300694)	10 754
84	Pertuis (218400893)	20 866
13	Peynier (211300728)	3 634
13	Peypin (211300736)	5 676
13	Peyrolles-en-Provence (211300744)	5 223
13	Plan-de-Cuques (211300751)	11 752
13	Port-de-Bouc (211300777)	16 778
13	Port-Saint-Louis-du-Rhône (211300785)	8 504
13	Puyloubier (211300793)	1 886
13	Rognac (211300819)	12 209
13	Rognes (211300827)	4 763
13	Roquefort-la-Bédoule (211300850)	6 089
13	Roquevaire (211300868)	8 837
13	Rousset (211300876)	5 058
13	Saint-Antonin-sur-Bayon (211300900)	127
13	Saint-Cannat (211300918)	5 752
13	Saint-Chamas (211300926)	8 720
13	Saint-Estève-Janson (211300934)	387
13	Saint-Marc-Jaumegarde (211300959)	1 304
13	Saint-Mitre-les-Remparts (211300983)	5 930
13	Saint-Paul-lès-Durance (211300991)	898
13	Saint-Savournin (211301015)	3 502
13	Saint-Victoret (211301023)	6 683
83	Saint-Zacharie (218301208)	6 134
13	Salon-de-Provence (211301031)	45 970
13	Sausset-les-Pins (211301049)	7 725
13	Sénas (211301056)	6 980
13	Septèmes-les-Vallons (211301064)	11 291
13	Simiane-Collongue (211301072)	5 930
13	Trets (211301106)	10 453
13	Vauvenargues (211301114)	1 027
13	Velaux (211301122)	8 733
13	Venelles (211301130)	8 584
13	Ventabren (211301148)	5 544
13	Vernègues (211301155)	2 068
13	Vitrolles (211301171)	33 701

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 60

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Hydraulique
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Préservation, mise en valeur, ouverture des espaces et massifs métropolitains, forestiers et agricoles d'interfaces.
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques Ce n'est pas une compétence obligatoire pour la Métropole d'Aix Marseille Provence : - Sans préjudice de l'article L. 5217-2 du présent code et à l'exception des compétences énoncées au k du 6° du I du même article L. 5217-2 et à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en application du I de l'article L. 5218-1 du présent code.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs-Définition de politiques dans le domaine culturel et sportif -
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- Eclairage public
- Pistes cyclables
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SM d'énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) (251301545)	SM fermé	1 190 559
13	SM Provence fluviale (200090264)	SM ouvert	2 005 484
84	SM d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Eze (200079952)	SM fermé	26 593
84	Syndicat Durance Lubéron (200078863)	SM fermé	54 519
13	SM d'aménagement du bassin de l'Arc (SABA) (200089167)	SM fermé	310 382
13	SM de gestion du Parc naturel régional des Alpilles (251302014)	SM ouvert	1 981 566
84	Syndicat d'Energie Vauclusien (200035913)	SM fermé	304 433
13	SM interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) (251302048)	SM ouvert	163 937
84	SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) (258402304)	SM ouvert	346 886
13	SM pour la gestion du Parc naturel régional de Camargue (251302295)	SM ouvert	2 005 484
13	SM du bassin versant de l'Huveaune (200088474)	SM fermé	955 350
84	SM de défense et de valorisation forestière (SMDVF) (258402585)	SM ouvert	558 968
13	SM d'étude et de gestion de la nappe phréatique de la Crau (200002087)	SM ouvert	98 933

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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