Fiche signalétique

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PETR Pays Tolosan

(N° SIREN : 200055002)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Rouffiac-Tolosan
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/2015
Date d'effet	23/10/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des associations
Numéro et libellé dans la voie	Chemin du Cros
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31180 ROUFFIAC TOLOSAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 370
Densité moyenne (hab/km²)	126,11

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC des Coteaux Bellevue (243100815)	CC
31	CC des Coteaux du Girou (243100732)	CC
31	CC du Frontonnais (200034957)	CC
31	CC Val'Aïgo (243100773)	CC
31	communauté de communes des Hauts-Tolosans (200071314)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Projet de Territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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