Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SMAEP de la Basse vallée de l'Indre
(N° SIREN : 200055028)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rigny-Ussé
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2015
Date d'effet 21/10/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Colette AZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37420 RIGNY USSE
Téléphone 02 47 95 55 85
Fax
Courriel nathaliefraysse-mairie-rignyusse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 698
Densité moyenne (hab/km²) 67,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable (production, transport et stockage, distribution) Il peut, dans le périmètre des communes de Bréhémont, Rigny-Ussé, Riivarennes et St-Benoit-la-Foret, rélaiser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences Il peut vendre de l'eau potable (vente en gros) en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF