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Fiche signalétique



Syndicat de la Loire Aval
(N° SIREN : 200055127)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/10/2015
Date d'effet 01/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1-3 rue Célestin Freinet Le Nantil Sud
Numéro et libellé dans la voie Bâtiment B
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44200 NANTES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 286 814
Densité moyenne (hab/km²) 240,37

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - de concourir pour ses membres à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'estuaire de la Loire, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations. - porter le secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux estuaire de la Loire. Le Syndicat réalise pour ses membres une mission générale, en lien permanent avec la Commission Locale de l'Eau. Cette mission consiste à assurer : - les moyens d'animation de la Commission Locale de l'Eau, - le suivi, l'évaluation et les révisions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire, - la coordination de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire, - les actions de communication, de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les actions de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire. - et toutes autres actions susceptibles de contribuer à la réalisation de cette mission.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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