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Fiche signalétique



Syndicat de la Loire Aval
(N° SIREN : 200055127)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vertou
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/10/2015
Date d'effet 01/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Sébastien GUITTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 ter avenue de la Vertonne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44120 VERTOU
Téléphone 02 85 52 44 14
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 463 356
Densité moyenne (hab/km²) 201,62

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - de concourir pour ses membres à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'estuaire de la Loire, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations. - porter le secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux estuaire de la Loire. Le Syndicat réalise pour ses membres une mission générale, en lien permanent avec la Commission Locale de l'Eau. Cette mission consiste à assurer : - les moyens d'animation de la Commission Locale de l'Eau, - le suivi, l'évaluation et les révisions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire, - la coordination de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire, - les actions de communication, de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les actions de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire. - et toutes autres actions susceptibles de contribuer à la réalisation de cette mission.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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