Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE

(N° SIREN : 200055267)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Is-sur-Tille
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/10/2015
Date d'effet	01/12/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Catherine LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	RUE DU TRIAGE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21120 IS-SUR-TILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 605
Densité moyenne (hab/km²)	22,98

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC des Sources de la Tille (200018158)	CC
21	CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon (242100154)	CC
21	CC du Canton de Selongey (242101384)	CC
21	CC Forêts, Seine et Suzon (200039063)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres Assure la gestion de structures de développement et d'accueil d'entreprises telles que pépinères d'entreprises, hôtels d'entreprises ou couveuses d'entreprises dont il a la charge et est propriétaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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