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Fiche signalétique



CC Beauce Val de Loire
(N° SIREN : 200055481)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mer
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 route Nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41500 MER
Téléphone 02 54 81 40 80
Fax 02 54 81 40 89
Courriel contact@beaucevaldeloire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 352
Densité moyenne (hab/km²) 39,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'eau : accompagnement des initiatives démonstratives ayant pour objectif une meilleure gestion quantitative et qualitative de l'eau.
Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
4.1.5. Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; ° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; ° La défense contre les inondations et contre la mer ; ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
4.2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ° Etudes et développement des énergies renouvelables : accompagnement des initiatives visant à la création d’unités de production et de consommation d’énergies renouvelables destinées à un usage collectif ; ° Actions de préservation de la faune dans la Zone de Protection Spéciale « Petite Beauce » définie dans le cadre du programme NATURA 2000 ; ° Actions collectives de préservation et de valorisation des espaces naturels ;
Construction, entretien et gestion de l’ensemble des équipements scolaires préélémentaires et élémentaires relevant de l’intérêt communautaire.
Charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture ; Acquisition, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ; Acquisition, création, aménagement, location des équipements liés à l'accueil de la petite enfance.
Organisation ou accompagnement d'initiatives d’intérêt communautaire visant au développement de l'accès des jeunes publics à la culture musicale.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice et la mise en œuvre des compétences de la communauté de communes.
Création, aménagement et entretien des voies communales qui relèvent de l’intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme Gestion des équipements touristiques suivants : la base naturelle de loisirs du Domino à Suèvres et le Domaine de la Touche implanté sur les communes de Mer, Suèvres et Courbouzon
Elaboration et suivi du suivi du PLH
Politique du logement social d’intérêt communautaire
Actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Elaboration, suivi et mise en œuvre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et de tout programme national, régional ou départemental ;
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
4.3.1. Petite enfance et jeunesse ° Charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture ; ° Acquisition, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ; ° Acquisition, création, aménagement, location des équipements liés à l'accueil de la petite enfance. 4.3.4. Gestion des équipements touristiques suivants : la base naturelle de loisirs du Domino à SUEVRES et le Domaine de la Touche, implanté sur les communes de MER, SUEVRES et COURBOUZON ; 4.3.5. Habilitation statutaire : création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l'article L5211-4-2 du CGCT. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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