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Fiche signalétique



SM pour les réseaux des écoles rurales du "Sidobre" et "Vent d'Autan"
(N° SIREN : 200055523)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Bez
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/2015
Date d'effet 26/05/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François BONO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie VIALAVERT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81260 LE BEZ
Téléphone 05 63 75 80 29
Fax 05 63 75 62 09
Courriel CC.sidobrevaldagout0904@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 679
Densité moyenne (hab/km²) 17,50

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Administration et gestion des réseaux d'écoles "Sidobre" et "Vent d'Autan" constitués entre les collectivités et groupements de collectivités adhérentes. A ce titre, il intervient pour programmer, avec la coopération des enseignants, et financer les différentes actions des réseaux d'écoles, les achats d'équipements sportifs, pédagogiques et culturels à l'usage des réseaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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