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Fiche signalétique


Syndicat de Production et d'Adduction d'Eau Potable de la région de Saint Maixent l'Ecole
(N° SIREN : 200055549)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Azay-le-Brûlé
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/11/2015
Date d'effet 12/11/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel CHANTREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine des Eaux LA CORBELIERE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79400 AZAY-le-BRULE
Téléphone 05 49 76 07 85
Fax 05 49 06 09 92
Courriel smpaep.stmaixent@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 185
Densité moyenne (hab/km²) 93,45

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Traitement et production d'eau potable - Distribution de l'eau sur un réseau syndical, sur le territoire des communes d'Augé, Azay-le-Brûlé, Exireuil, La Couarde, Nanteuil, Romans, Saivres, Ste-Eanne, Souvigné, St-Martin de St Maixent, St-Maixent l'Ecole- mise en place, maintenance et contrôle des poteaux d'incendie : interventions ponctuelles du syndicat en qualité de prestataire de service au nom et pour le compte des communes.Les conditions d'intervention du syndicat feront l'objet d'une convention avec les communes qui en font la demande.Les dépenses et recettes afférentes à ces opérations seront retracées au budget principal du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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