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Fiche signalétique



CA Roissy Pays de France
(N° SIREN : 200055655)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Roissy-en-France
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick RENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 bis avenue Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95700 ROISSY-EN-FRANCE
Téléphone 01 34 29 03 06
Fax 01 34 29 45 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 352 112
Densité moyenne (hab/km²) 1 028,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative "environnement" : Constitution de réserves foncières pour la préservation d'espaces naturels ouverts présentant un intérêt en terme de paysage, biodiversité et d cadre de vie, figurant au schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la trame verte et bleue déjà élaborée et qui seront repris ultérieurement au schéma de cohérence territoriale de la CA Aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels Participation à la gestion et à l'entretien de l'espace naturel régional de la forêt d'Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et La bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le conseil communautaire
compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" et compétence facultative "action sociale" : consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le conseil communautaire
compétence facultative "culture et patrimoine"
Compétence facultative "sports"
Transport : organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre Il de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ; autorité organisatrice de second rang en matière de transports en commun, soit l'ensemble des missions recouvrant la réalisation et la gestion des lignes régulières et scolaires du réseau de bassin de transport intercommunal ; aménagement des gares routières d'intérêt communautaire, réalisation et gestion des parcs de stationnement de véhicules légers et de vélos à proximité des gares situées sur son territoire d’intérêt communautaire ; mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal dans les conditions définies par le conseil communautaire ; prise en charge financière des transports collectifs scolaires
compétence facultative "Transport" : Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares dans les conditions définies par le conseil communautaire
promotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme (compétence obligatoire)
compétence facultative "informatique et télécommunication"
compétence facultative "informatique et télécommunication"
compétences facultatives : "petite enfance" sur les 17 communes de Seine-et-Marne "Coopération décentralisée" : soutien à des opérations de coopération décentralisée confinancées par des fonds publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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