Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
361 855
Densité moyenne (hab/km²)
1 058,09
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 43
Compétences exercées par le groupement
compétence facultative "environnement" : Constitution de réserves foncières pour la préservation d'espaces naturels ouverts présentant un intérêt en terme de paysage, biodiversité et d cadre de vie, figurant au schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la trame verte et bleue déjà élaborée et qui seront repris ultérieurement au schéma de cohérence territoriale de la CA Aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels Participation à la gestion et à l'entretien de l'espace naturel régional de la forêt d'Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et La bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le conseil communautaire
compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" et compétence facultative "action sociale" : consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le conseil communautaire et subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale ayant un intérêt communautaire.
compétence facultative "culture et patrimoine"
Compétence facultative "sports"
Transport : organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre Il de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ; autorité organisatrice de second rang en matière de transports en commun, soit l'ensemble des missions recouvrant la réalisation et la gestion des lignes régulières et scolaires du réseau de bassin de transport intercommunal ; aménagement des gares routières d'intérêt communautaire, réalisation et gestion des parcs de stationnement de véhicules légers et de vélos à proximité des gares situées sur son territoire d’intérêt communautaire ; mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal dans les conditions définies par le conseil communautaire ; prise en charge financière des transports collectifs scolaires
compétence facultative "Transport" : Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares ; mise en place d'un service de transports à la demande vers des établissements de soin
promotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme (compétence obligatoire)
compétence facultative "mise en œuvre des réseaux d'initiative publique en matière d'aménagement numérique"
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)