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Fiche signalétique


CC Mayenne Communauté
(N° SIREN : 200055887)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mayenne
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre LE SCORNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 10 Rue de Verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53100 MAYENNE CEDEX
Téléphone 02 43 30 21 21
Fax 02 43 30 21 10
Courriel pays.mayenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 954
Densité moyenne (hab/km²) 60,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
À compter de 2026
À compter de 2026
Assainiseement: -Dont l'assainissement non collectif dès 206 et l'assainissement collectif (cette dernière compètence à compter du 1er janvier 2020-Loi Notre ): Diagnostic des dispositifs assainissement non collectif -Contrôle obligatoire sur la conformité des projets nouveaux et sur les installations existantes en matière d'assainissement non collectif.
Déchets ménagers et assimilés: Elimination et valorisation des déchets : collecte et traitement. Gestion des déchetteries et équipement spécifiques
• Actions collectives ayant pour objectif la connaissance, la préservation du paysage et de l'environnement (faune, flore, milieux aquatiques) : plan bocager, zones humides, trames vertes, bleues, noires… ; • Dans le cadre de la mise en place d'une filière bois sur le territoire : l'équipement de stockage de bois et la participation au capital de la SCIC MBE (Mayenne bois énergie) ; • Subventions aux associations et partenaires agissant dans ce domaine ; • Des zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire à créer pour mettre en œuvre les compétences de Mayenne Communauté et comprenant au moins 5 000 logements par ZAC ; • Les voies d'accès, giratoire et/ou carrefour pour la desserte des équipements intercommunaux ; • La participation au contournement de la Ville de Mayenne ; • La participation au développement des réseaux et des usages notamment par voie d'adhésion à des organismes dédiés.
Santé publique : - Le Contrat local de Santé, - La construction du Pôle pluridisciplinaire de santé de Mayenne - La maison de santé de Lassay-les-Châteaux - Création, gestion ou participation à un centre de santé
Enfance Jeunesse : Enfance : -La coordination et /ou l'animation enfance et l'évaluation des contrats de partenariat avec la CAF , la MSA et l'état (contrat enfance jeunesse ...), Jeunesse : La coordination et/ou l'animation jeunesse et l'évaluation des contrats de partenariat avec la CAF , la MSA et l'État (contrat enfance jeunesse, Convention Territoriale Globale ...). La gestion des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) accueil de loisirs à l'attention des jeunes de la fin de l'école élémentaire jusqu'à 18 ans sur les temps périscolaire et extra-scolaire. La création et la gestion de lieux d'accueil jeunesse dans le cadre des ALSH.
Relais assistance maternelle : La subvention à la mini crèche Aid'à dom à Mayenne.
• Le Contrat Local de Santé ; • La construction du Pôle pluridisciplinaire de santé de Mayenne ; • La maison de santé de Lassay-les-Châteaux.
• Et subventions aux associations et partenaires agissant dans ce domaine.
1° Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : • La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements aquatiques d'intérêt communautaire.
3° Culture • La lecture publique : ◦ La médiathèque Jean-Loup Trassard à Mayenne ; ◦ La médiathèque Tournepage à Lassay-les-Châteaux ; ◦ Réseau lecture ; ◦ La ludothèque Les Dés en Bulles. • L'enseignement de la musique et de la danse : ◦ Le conservatoire de Mayenne Communauté et des interventions effectuées en milieu scolaire ; ◦ L'école de musique de Lassay-les-Châteaux. • Le cinéma Le Vox à Mayenne • Le musée du Château de Mayenne • Les subventions aux associations culturelles et patrimoniales
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le plan Locale d'Urbanisme , document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale.
Des zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire -Des zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire à créer pour mettre en oeuvre les compétences de Mayenne Communauté et comprendre au moins 5 000 logements par ZAC .
• Les voies d'accès, giratoire et/ou carrefour pour la desserte des équipements intercommunaux ; • La participation au contournement de la Ville de Mayenne ;
Gestion d'equipement publics de proximite: Gestion d'équipements et opérations en vue de l'attractivité des bassins de vie ruraux de proximité reconnus au sens de la définition de l'INSEE : -La Gendarmerie de Lassay-les-Châteaux -La Gendarmerie du Ribay -Le bureau de poste de Lassay-les-Châteaux
La politique du logement social et les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées suivantes: Le programme local de l'habitat -Les aides directes aux communes ou aux bailleurs public pour encourager les programmes de logements prévus dans le cadre du PLH -La participation à des opérations collectives proposées par l'état , le departement ou la Région en faveur du logement en matiére d'insalubrité ,d'accesibilité et de l'économie d'énergie -L'assistance pour le montage des dossiers communaux en matière d'habitat social -Le soutien aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine d' l'habitat et d'énergie et dont l'objet exclusif concerne l'information des usagers sur le logement.
• Actions en relation avec le SDIS 53 conformément aux textes en vigueur (loi 2007-811 du 13/08/2004 et dispositions réglementaires) : ◦ Recouvrement du contingent d'incendie ; ◦ Mise en œuvre de moyens opérationnels selon conventionnement avec le SDIS (participations communales ou investissements).
gestion, entretien, aménagement: aire d'accueil de Mayenne

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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