Fiche signalétique

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MAYENNE COMMUNAUTE

(N° SIREN : 200055887)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mayenne
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/11/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 RUE DE VERDUN
Numéro et libellé dans la voie	MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53100 MAYENNE CEDEX
Téléphone	02 43 30 21 21
Fax	02 43 30 21 10
Courriel	pays.mayenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 872
Densité moyenne (hab/km²)	62,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Alexain (215300021)	623
53	Aron (215300088)	1 810
53	Belgeard (215300286)	585
53	Champéon (215300518)	591
53	Charchigné (215300617)	515
53	Commer (215300724)	1 267
53	Contest (215300740)	940
53	Grazay (215301094)	639
53	Hardanges (215301144)	200
53	Jublains (215301227)	732
53	La Bazoge-Montpinçon (215300211)	1 005
53	La Chapelle-au-Riboul (215300575)	520
53	La Haie-Traversaine (215301110)	495
53	Lassay-les-Châteaux (215301276)	2 468
53	Le Horps (215301169)	796
53	Le Housseau-Brétignolles (215301185)	266
53	Le Ribay (215301904)	469
53	Marcillé-la-Ville (215301441)	837
53	Martigné-sur-Mayenne (215301466)	1 754
53	Mayenne (215301474)	14 300
53	Montreuil-Poulay (215301607)	416
53	Moulay (215301623)	992
53	Parigné-sur-Braye (215301748)	817
53	Placé (215301797)	343
53	Rennes-en-Grenouilles (215301896)	118
53	Sacé (215301953)	492
53	Saint-Baudelle (215302001)	1 220
53	Sainte-Marie-du-Bois (215302357)	233
53	Saint-Fraimbault-de-Prières (215302167)	1 036
53	Saint-Georges-Buttavent (215302191)	1 422
53	Saint-Germain-d'Anxure (215302225)	372
53	Saint-Julien-du-Terroux (215302308)	287
53	Thuboeuf (215302639)	312

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Technologies de l'information et de la communication Prestation de service pour le cpte de la commune de St Georges Buttavent dans le domaine des ordures ménagères.
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS) (254402530)	SM ouvert	2 185 255

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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