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Fiche signalétique



CA Communauté Paris-Saclay
(N° SIREN : 200056232)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Orsay
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/10/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel BOURNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE JEAN ROSTAND
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91898 ORSAY Cedex
Téléphone 01 69 35 60 60
Fax 01 69 31 93 99
Courriel contact@saclay-scientipole.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 315 498
Densité moyenne (hab/km²) 1 687,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : Autorité organisatrice de distribution publique d'électricité.
Compétences supplémentaires. Gestion de l'hydraulique sur les terres agricoles du plateau de Saclay : Maîtrise des eaux de ruissellement et de drainage, Exploitation, entretien et aménagement du réseau des rigoles du plateau de Saclay.
Compétences supplémentaires
2eme compétence optionnelle (prise à titre obligatoire)
Compétences supplémentaires : Lutte contre les nuisances environnementales
Compétences supplémentaires : Lutte contre les nuisances environnementales
Dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement.
Compétences supplémentaires : - Politique de protection, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement sur le territoire communautaire - Préservation de la biodiversité du territoire communautaire et soutien au développement d'initiatives innovantes pour la biodiversité en ville - préservation ou restauration des qualités paysagères du territoire communautaire - Actions en faveur de l'agriculture sur le territoire communautaire;
Compétences supplémentaires
4eme compétence optionnelle (prise à titre obligatoire)- définie d'intérêt communautaire
Compétences optionnelles
Compétences supplémentaires : - Politique de lecture publique des équipements transférés - Politique d'enseignement et d'éducation artistique (musique, dans, théâtre et art plastique) des équipements transférés - Mise en réseau des équipements culturels et sportifs intercommunaux et communaux - Organisation d'évènements sportifs, culturels ou de loisirs rayonnant sur l'ensemble du territoire - Valorisation d'organismes de diffusion de la culture scientifique et technologique - Soutien aux manifestations culturelles et sportives d'ampleur intercommunale
Compétences supplémentaires : - Mise en réseau des équipements culturels et sportifs intercommunaux et communaux - Organisation d'évènements sportifs, culturels ou de loisirs rayonnant sur l'ensemble du territoire- Soutien aux manifestations culturelles et sportives d'ampleur intercommunale
Compétences supplémentaires : Maîtrise foncière en vue de l'exercice des compétences de la Communauté concernant les opérations définies par le conseil communautaire. La Communauté peut constituer des réserves foncières en lien avec l'exercice de ses compétences. Elle peut recevoir délégation du droit de préemption.
Compétences supplémentaires : Actions et opérations d'aménagement en vue de l'exercice des compétences de la Communauté - Actions et opérations d'aménagement telles que définies au Code de l'Urbanisme (article L.300-1 et suivants) - Mise en place des outils de financement nécessaires à la mise en oeuvre des actions et opérations d'aménagement
Compétences optionnelles : Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Compétences supplémentaires : Circulations douces et parcs de stationnement vélo - Réalisation d'un schéma directeur communautaire - Animation et promotion - Aménagement et construction des circulations douces et parcs de stationnement vélo prévus au schéma directeur communautaire - Gestion et entretien des circulations douces et parcs de stationnement vélo prévus au schéma directeur communautaire et non attenants à la voirie communale.
Compétences supplémentaires : Aménagement numérique - Technologies de l'information et de la communication - Etablir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux et systèmes favorisant les technologies de l'information et de la communication, et la collecte de données des services publics du territoire.
Compétences supplémentaires : Aménagement numérique - Technologies de l'information et de la communication - Etablir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux et systèmes favorisant les technologies de l'information et de la communication, et la collecte de données des services publics du territoire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : Emploi - Définition d'une politique de l'emploi et de l'insertion sur le territoire en partenariat et/ou en complémentaire avec les services de l'Etat et les partenaires locaux selon les axes suivants : - Accueil de proximité pour les demandeurs d'emploi des 27 communes et accompagnement - Retour à l'emploi grâce à la relation avec les entreprises du territoire - Insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Prévention spécialisée : Partenariat avec le Conseil Départemental de l'Essonne et les clubs de prévention spécialisés du territoire pour la mise en oeuvre des actions et dispositifs de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en lieu et place des communes incluses dans la géographie prioritaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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