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Fiche signalétique



CA Plaine Vallée
(N° SIREN : 200056380)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montmorency
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc STREHAIANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95160 MONTMORENCY
Téléphone 01 39 94 98 00
Fax 01 34 12 18 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 183 806
Densité moyenne (hab/km²) 2 457,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : collecte et traitement des eaux usées ainsi que la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine, contrôle et entretien facultatif des installations d'assainissement autonomes. Collecte, évacuation et traitement des eaux pluviales ainsi que tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine.
- Création, aménagement, entretien et gestion d'un centre nautique intercommunal.
Compétences facultatives : contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturels et sportifs à fort rayonnement communautaire, soutien à l'enseignement artistique spécialisé (musique-théâtre-danse) et aux pratiques d'ensemble à fort rayonnement communautaire
Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives
Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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