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Fiche signalétique


CA Coeur d'Essonne Agglomération
(N° SIREN : 200057859)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sainte-Geneviève-des-Bois
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric BRAIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Maréchaussée
Numéro et libellé dans la voie 1 Place Saint-Exupéry
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Téléphone 01 69 72 18 00
Fax 01 69 72 18 01
Courriel communaute@coeuressonne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 208 858
Densité moyenne (hab/km²) 1 567,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Retrait partiel de la CACEA du SIARCE pour les communes d'Arpajon, Avrinville, Breuillet, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville et Saint-Germain-Lès-Arpajon pour l'exercice de la compétence distribution de l'eau potable conformément à l'article 9 alinéa 1 des statuts du SIARCE. La production et le transport de l'eau potable relèvent toujours du SIARCE pour la CACEA pour les communes précitées.
Missions associés à la GEMAPI - Gestion des milieux naturels et accueil du public : préservation et valorisation des milieux naturels, aménagement pour l'ouverture et l'accueil du public. Aménagement et entretien des espaces naturels. (voir statuts annexés arrêté du 18/07/19).
- Versement de subventions aux structures d'accueil associatives de la petite enfance - Contributions aux actions de prévention spécialisée par le financement d'associations mandatées par le département. (voir statuts annexés arrêté du 18/07/19)
Accompagnement et soutien aux associations d'aide à la personne et aux porteurs de projets associatifs et solidaires.
- Gestion et animation d'un lieu d'accueil enfants-parents itinérant labellisé à la CAF de l'Essonne.
- Soutien aux actions culturelles. - Organisation de manifestations exceptionnelles à l'échelle du territoire ayant pour objet la célébration d'une date ou d'un évènement particulier liés à la promotion de la vie culturelle et sportive. - Mise en réseau informatique de la lecture publique sur le territoire par le biais de l'intégration d'un SIGB. (voir statuts annexés arrêté du 18/07/19).
Transport scolaire vers les piscines de Breuillet et La Norville pour les enfants des écoles primaires (voir statuts annexés arrêté du 18/07/19).
Eclairage public et feux tricolores.
Réseaux haut et très haut débit : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l'article L 1425-1 du CGCT.
Réseaux haut et très haut débit : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l'article L 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 05/07/00 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12/04/00
Gestion de la maison des syndicats (voir statuts et arrêté du 18/07/19).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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