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Fiche signalétique


Paris - Vallée de la Marne
(N° SIREN : 200057958)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Torcy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul MIGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5.cours de l'Arche Guédon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77200 TORCY
Téléphone 01 60 37 24 24
Fax 01 60 37 24 34
Courriel san@san-valmaubuee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 227 713
Densité moyenne (hab/km²) 2 364,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation de l'aménagement du Morbras et de ses berges, défense de l'environnement sur tout le bassin du ru du Morbras et de ses affluents.
Intégralité de la compétence eau
Intégralité de la compétence assainissement est exercée par le SAN et si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L 2224-10. Collecte et traitement des eaux usées et pluviales
Intégralité de la compétence assainissement (cf assainissement collectif)
Développement des actions préventives de lutte contre les nuisances sonores et les pollutions de l'eau et de l'air.
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: soutien aux actions de maîtrise de l'énergie (élaboration d'un PCET). Développement des actions préventives concernant les risques naturels majeurs (conseil aux communes, études...) - création, gestion et entretien des espaces verts d'intérêt général définis et retenus par les communes - actions de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Elaboration agenda 21
Création, aménagement, entretien et gestion d'un nouveau cimetière intercommunal situé le long de la route départementale 21 - Création, aménagement, entretien et gestion du site cinéraire situé dans l'enceinte du cimetière intercommunal, - Création, aménagement, entretien et gestion d'une chambre funéraire située dans l'enceinte du cimetière intercommunal.
En matière de santé : - initier des actions de santé dans toutes les politiques menées par la CA : culture, sport, environnement, insertion, PLH, etc - soutenir l'offre de soins sur le territoire en accompagnant et/ou en impulsant des initiatives de professionnels de santé et contribuer au renforcement de l'offre. - accompagner les professionnels de santé à relever les principaux enjeux de santé du territoire pour améliorer la prise en charge de la santé mentale, la prévention des maladies chroniques, l'accompagnement de périnatalité, la santé des jeunes, l'accès aux soins des plus fragiles. Misen en place et gestion d'une permanence de soins (service médical de garde) - gestion du centre médico-sportif. Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention, coordination générale des actions de prévention et d'éducation à la santé, élaboration d'un diagnostic de santé intercommunal, élaboration, mise en place, signature et gestion d'un contrat local de santé. Actions en faveur de la sante: études relatives à la création d'une centre de prévention en matière de santé.
- aides à l'accueil d'urgence et à l'accès au logement autonome - aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l'insertion économique et sociale - aides aux actions de prévention en matière de sécurité publique à vocation intercommunale - participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développpement local et d'insertion économique et sociale à vocation intercommunale
-Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance -Aides aux actions de prévention en matière de sécurité publique à vocation intercommunale. Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Développement des loisirs et du tourisme, gestion des sites touristiques et des offices de tourisme pour évoluer vers la création d'un office de tourisme intercommunal.
-création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt commun. Sont d'intérêt commun les zones d'Activité Economique suivantes: -la ZAE Descartes (Champs-sur-Marne) -la ZAE Paris Est (Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel) -la ZAE Malnoue (Emerainville) -la ZAE Mandinet-Valorée -la ZAE de la Mare Blanche -la ZAI de Torcy (Torcy) - aides, subventions et participations à la création et à la reprise d'entreprises - adhésion à des structures oeuvrant à la création et à la reprise d'entreprises - aides et/ou adhésion à des structures oeuvrant au développement des filières d'activités économiques - promotion de l'agglomération du Val-Maubuée - aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l'emploi. Mise en place de la politique du développement économique et de l'emploi : - gestion et développement des services économiques et de l'emploi et leurs antennes de proximité - gestion de la mission locale intercommunale - création et gestion d'une maison de l'emploi intercommunale - actions en faveur de la reconversion des friches industrielles - actions de soutinen au commerce et à l'artisanat (aides au conseil, mise à disposition de bâtiments, de logistique....) Création, gestion et entretien des teliers locatifs existants et futurs -Gestion et réhabilitation de marchés d'approvisionnement.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Actions de développement de la lecture publique : construction, gestion et entrtien des bibliothèques existantes et futurs, d'intérêt communautaire. Actions de développement de la musique : construction, gestion et entretien des conservatoires de usique et écoles d'enseignement musical existants et futurs d'intérêt communautaires. Création, aménagement, gestion et entretien des salles de spectacles, salles polyvalentes et d'expositioon, cinémas existants et futurs d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Construction, gestion et entretien es piscines et centres nautiques existants et futures d'intérêt communautaire. construction, gestion et entretien des équipements sportifs couverts ou e plein air existants et futurs d'intérêt communautaire. En aplication des dispositions de l'article L.5216-6 du CGCT, la CA se substitue de plein droit au syndicat intercommunal d'équipements de sports et de loisirs aquatiques (SIESLA), en charge de la gestion du complexe sportif dénommé le NAUTIL, le périmètre de ce syndicat étant identique à celui de la communauté.
participation aux manifestations culturelles, et aux festivals de l'agglomération possédant au minimum un rayonnement communautaire. enseignement artistique spécialisé : selon l'intérêt communautaire défini comme suit : les établissements et associations d'enseignement artistique spécialisé comptabilisant plus de 200 inscrits.
participation aux manifestations sportives possédant au minimum un rayonnement communautaire. Soutien à la pratique sportive, organisation d'animations et de promotions sportivs, subventions aux associations intervenant au sein de l'équipement du Nautil.
Elaboration, bilan approbation, suivi, révision, modification du SCOT. études et élaboration d'un schéma intercommunal d'aménagement et de développement mdurable.
Schéma de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilire social de l'habitat.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, il est possible d'organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service. Organisation et aménagement du réseau de transports urbains y cOmpris les gares routières - élaboration d'un plan intercommunal de développement des liaisons douces.
conseil aux communes et aux pétitionnaires en matière d'urbanisme et d'architecture
Elaboration d'un plan local de déplacements urbains avec déclinaison sur le territoire de la CA
Conduite d'études prospectives et de programmation urbaine en matière d'équipements, d'habitat, d'infrastructures, d'activités économiques
Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, des demandes de renseignements d'urbanisme et des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de conduire et des certificats de conformités s'y apportant, permis de démolir, des déclarations de travaux...) par délégation expresse des communes
création, aménagement gestion et entretien des voiries d'intérêt communautaire (voies structurantes, entrées de ville, voies mitoyennes, voies supportant le réseau de transports urbains, voies de dessertes des équipements communautaires) et des liaisons douces. Création, gestion et entretien des installations de signalisation des feux tricolores. Etude et réalisation de circulations douces.
Création ou amémagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- élaboration du programme local de l'habitat - information et conseils aux habitants et aux communes en matière de logement - politique du logement d'intérêt communautaire: *réalisation d'études sur l'habitat et sur le peuplement *gestion d'un observatoire sur l'habitat *coordination des acteurs du logement sur le territoire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. Développement d'une politique d'aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d'hébergement à caractère social, à la requalfication de elurs espaces extérieurs (aides à la pierre, suvbentions, garanties d'emprunts....)
-Aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée pour des opérations de construction ou de réhabilitation -Garantie d'emprunts aux organismes de logement social pour les opérations de construction ou de réhabilitation de leur parc de logements.
Soutien aux associations à caractère intercommunal oeuvrant pour l'hébergement des personnes défavorisées et pour le développement des structures d'hébergement.
Amélioration du parc immobilier bâti: Aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l'amélioration des logements, dans une optique de mise aux normes, d'augmentation de l'efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou pour développer l'offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu modeste.
Création, gestion et entretien des installations d'éclariage public (à l'exclusion des illuminations festivs et de fin d'année) des voies et des voies et des places, ainsi que des sites suivants :- Parc de la Mairie à Brou sur Chantereine- Parc du Souvenir souvenir Emile Fouchard à Chelles- Parc du Moulin à Chelles- Espaces extérieurs du quartier de la grande prairie à Chelles- Parkings du centre culturel à Chelles- Parkings de la Noue Brossard à Chelles- Mails du Mont chalâts à Chelles- Mails de la fontaine à Chelles- Parc de la mairie à Courtry- Parking du COEC à Vaires sur Marne
conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Aménagement numérique
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Roissy-en-Brie et Pontault-Combault. Création et gestion d'une arie d'accueil pour les gens du voyage
-en matière de service public de défense extérieure contre l'incendie: *assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire des points d'eau identifiés à cette fin *création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours *intervention en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement. -en matière de politique de l'emploi : aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire oeuvrant dans le domaine de l'emploi. Sans préjudice des dispositions spécifiques prévues par le CGCT et applicables aux communautés d'agglomération, notamment dans son article L.5216-5, la CA peut à la demande d'une commune membre assurer des prestations de services se rattachant à sont objet dans les conditions de l'article L.5211-56 du CGCT. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles des lois et du code des marchés en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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