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Fiche signalétique



CA Val Parisis
(N° SIREN : 200058485)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beauchamp
Arrondissement Argenteuil
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick BOEDEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 271 chaussée Jules César
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95250 BEAUCHAMP
Téléphone 01 30 26 39 41
Fax 01 30 26 39 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 273 000
Densité moyenne (hab/km²) 3 141,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives : 1/Ecologie et Qualité de vie : o la lutte contre les graffitis, o la lutte contre les nuisances olfactives industrielles, o les actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable, o la conduite d’actions en faveur de l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré à vocation communautaire, o l’entretien et la gestion en vue de l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation communautaire, o la préservation et l’aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise : Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées vertes à vocation intercommunale, o la participation à la gestion domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située sur le périmètre de l’EPCI, afin de veiller à sa préservation, à sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI. 2/participation à la gouvernance et à la réalisation de l'opération de création d'une nouvelle forêt sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt
compétences facultatives : 1/ Création, exploitation et entretien de gares routières au profit des quatre gares routières du territoire : Cormeilles-en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-Cormeilles 2/ participation à la gouvernance et à l'aménagement des pôles gares situés sur le territoire
Elaboration et développement de réseaux de communication électroniques et actions en faveur du développement numérique.
Création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage. Substitution au SI pour la création d'une aire d'accueil pour le stationnement des gens du voyage (AP du 13/10/2014).
Elaboration du réglement local de publicité intercommunal Espaces verts : conduite d'actions communes pr l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré, dont les équipements permettant l'ouverture au public des bassins de retenue

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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