Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Saint Germain Boucles de Seine
(N° SIREN : 200058519)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Le Pecq
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2016
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre FOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 quai Maurice Berteaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78230 LE PECQ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 341 945
Densité moyenne (hab/km²) 2 417,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
actions en faveur du jumelage avec la ville de Newmarket.
modification, révision du schéma directeur de la Boucle e Montesson, élaboration, modification et révision d'un SCOT.
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale sous réserve des conditions fixées à l'article 136 de la loi n°2014-366 (loi ALUR).
exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d'Aménagement Différé ( ZAD) à créer. gestion et revente des réserves foncières. exercice du droit de préemption urbain destiné à constittuer ddes résevres foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.
Transports en commun, auto-partage et transports alternatifs
élaboration d'un Livre Blanc sur le devenir de la Plaine de Montesson.
ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PDU
encaissement et gestion des participations des communes versées au tite de l'article L 302.7 du code de la construction. attribution de logements sociaux dans les conditions prévues à l'article L 441.1 du Code de la construction.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF